{"id":1772,"date":"2026-04-26T21:28:33","date_gmt":"2026-04-26T19:28:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.drcolle.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-05-10T23:02:34","modified_gmt":"2026-05-10T21:02:34","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.drcolle.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 26 avril 2026<\/em><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des consultations, traitements, interventions, devis, conventions et factures du Dr Julien Colle \/ Colle Clinic BV, sauf convention contraire \u00e9crite.<\/p>\n

Pour les interventions sp\u00e9cifiques, un consentement \u00e9clair\u00e9 distinct ou des informations sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019intervention sont toujours fournis. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent principalement le cadre administratif, financier et juridique. <\/p>\n

1. Identification<\/h2>\n

Les prestations sont fournies par le Dr Julien Colle, chirurgien plasticien, reconstructeur et esth\u00e9tique, via Colle Clinic BV.<\/p>\n

\nColle Clinic BV<\/strong>
Num\u00e9ro d\u2019entreprise : BE0803.222.059
E-mail : info@drcolle.be<\/a>
Site web : www.drcolle.be<\/a>\n<\/p>\n

2. Champ d\u2019application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent tant aux prestations th\u00e9rapeutiques qu\u2019esth\u00e9tiques, y compris les consultations, les petits traitements, les injectables, les interventions chirurgicales, les packs de soins postop\u00e9ratoires, les suppl\u00e9ments, les acomptes et les factures.<\/p>\n

En prenant rendez-vous, en subissant un traitement, en signant une convention ou en payant une facture, le patient reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

3. Prestations th\u00e9rapeutiques et esth\u00e9tiques<\/h2>\n

Les prestations th\u00e9rapeutiques sont des prestations m\u00e9dicales \u00e0 but diagnostique, th\u00e9rapeutique ou reconstructeur. Ces prestations peuvent, si les conditions l\u00e9gales sont remplies, \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de TVA conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 44 du Code de la TVA belge. <\/p>\n

Les prestations esth\u00e9tiques sont des traitements ou des interventions visant principalement \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019apparence ou l\u2019image de soi et qui ne sont pas m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires. Ces prestations sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du patient et sont soumises \u00e0 un taux de TVA de 21 %. <\/p>\n

Lorsqu\u2019un traitement comporte \u00e0 la fois des \u00e9l\u00e9ments th\u00e9rapeutiques et esth\u00e9tiques, ces \u00e9l\u00e9ments sont, dans la mesure du possible, \u00e9valu\u00e9s et factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Le caract\u00e8re th\u00e9rapeutique doit toujours pouvoir \u00eatre justifi\u00e9 m\u00e9dicalement et document\u00e9 dans le dossier du patient. <\/p>\n

4. Nature des traitements esth\u00e9tiques<\/h2>\n

Les traitements et interventions esth\u00e9tiques sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative du patient. L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer l\u2019apparence, les proportions, la sym\u00e9trie ou l\u2019image de soi. <\/p>\n

Le traitement est r\u00e9alis\u00e9 avec le plus grand soin, conform\u00e9ment aux normes m\u00e9dicales en vigueur, aux r\u00e8gles de l\u2019art et aux directives d\u00e9ontologiques.<\/p>\n

Une intervention esth\u00e9tique n\u2019est en principe pas m\u00e9dicalement n\u00e9cessaire et ne donne pas automatiquement droit \u00e0 une intervention de la mutuelle ou de l\u2019assurance hospitalisation.<\/p>\n

5. Remboursement et assurance<\/h2>\n

Les traitements esth\u00e9tiques ne rel\u00e8vent pas du syst\u00e8me de remboursement de l\u2019assurance maladie obligatoire. Les frais sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du patient, sauf confirmation contraire pr\u00e9alable et \u00e9crite d\u2019un assureur ou d\u2019un autre tiers payant. <\/p>\n

Le patient reste responsable de v\u00e9rifier au pr\u00e9alable si une mutuelle, une assurance hospitalisation ou une autre assurance intervient ou non.<\/p>\n

Un \u00e9ventuel refus de remboursement par la mutuelle ou l\u2019assurance ne dispense pas le patient de son obligation de paiement.<\/p>\n

6. R\u00e9gime de TVA<\/h2>\n

Les prestations m\u00e9dicales th\u00e9rapeutiques peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de TVA conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 44 du Code de la TVA belge.<\/p>\n

Les traitements et interventions esth\u00e9tiques sont l\u00e9galement soumis \u00e0 une TVA de 21 % sur les honoraires et les frais accessoires, car ces traitements ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019exon\u00e9ration de TVA pour les prestations th\u00e9rapeutiques.<\/p>\n

Si une partie d\u2019un traitement est manifestement m\u00e9dicalement n\u00e9cessaire, elle peut \u00eatre factur\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment sans TVA, \u00e0 condition que la nature th\u00e9rapeutique soit suffisamment motiv\u00e9e m\u00e9dicalement et conserv\u00e9e dans le dossier du patient.<\/p>\n

Lorsque des prestations soumises \u00e0 la TVA et des prestations exon\u00e9r\u00e9es de TVA sont combin\u00e9es, elles sont distingu\u00e9es aussi clairement que possible sur le devis, la convention ou la facture.<\/p>\n

7. Frais, acomptes et suppl\u00e9ments<\/h2>\n

Les frais d\u2019un traitement ou d\u2019une intervention sont communiqu\u00e9s au pr\u00e9alable de la mani\u00e8re la plus transparente possible. Cela peut se faire par le biais d\u2019un devis, d\u2019une convention \u00e9crite, d\u2019une facture ou d\u2019un document num\u00e9rique. <\/p>\n

Pour les interventions esth\u00e9tiques, un acompte peut \u00eatre demand\u00e9 pour la r\u00e9servation de l\u2019intervention, la pr\u00e9paration administrative et la planification des ressources m\u00e9dicales.<\/p>\n

Les \u00e9ventuels suppl\u00e9ments, implants, mat\u00e9riel, frais de s\u00e9jour, packs de soins postop\u00e9ratoires ou traitements compl\u00e9mentaires sont discut\u00e9s au pr\u00e9alable s\u2019ils sont pr\u00e9visibles.<\/p>\n

Les frais m\u00e9dicaux impr\u00e9visibles ou les traitements compl\u00e9mentaires qui s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires pendant ou apr\u00e8s le parcours de soins peuvent \u00eatre factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

8. Conditions de paiement<\/h2>\n

Les factures sont payables selon le d\u00e9lai mentionn\u00e9 sur la facture, le devis ou la convention.<\/p>\n

Pour les interventions esth\u00e9tiques, le montant total d\u00fb doit \u00eatre pay\u00e9 au plus tard 7 jours avant l\u2019intervention pr\u00e9vue, sauf convention contraire \u00e9crite. Un acompte pay\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment sera d\u00e9duit de ce montant. <\/p>\n

Lors du paiement, il est demand\u00e9 d\u2019utiliser la communication correcte. Si n\u00e9cessaire, le patient fournit une preuve de paiement avant l\u2019intervention. <\/p>\n

En cas de paiement tardif ou incomplet, l\u2019intervention ou le traitement peut \u00eatre report\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que le paiement ait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement re\u00e7u.<\/p>\n

9. Annulation et report<\/h2>\n

Une intervention ou un traitement pr\u00e9vu peut \u00eatre report\u00e9 ou annul\u00e9 sans frais jusqu\u2019\u00e0 7 jours avant la date pr\u00e9vue, sauf convention contraire \u00e9crite.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation par le patient moins de 7 jours avant l\u2019intervention, l\u2019acompte peut \u00eatre conserv\u00e9 en tout ou en partie pour couvrir les frais administratifs, la r\u00e9servation du temps op\u00e9ratoire, la pr\u00e9paration et les \u00e9ventuels frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation par le m\u00e9decin, par exemple pour des raisons m\u00e9dicales, de force majeure ou de n\u00e9cessit\u00e9 organisationnelle, une nouvelle date sera fix\u00e9e en concertation. Dans ce cas, aucun frais d\u2019annulation suppl\u00e9mentaire ne sera factur\u00e9. <\/p>\n

10. Obligation de moyens<\/h2>\n

Le m\u00e9decin s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser chaque consultation, traitement ou intervention avec soin, selon les r\u00e8gles de l\u2019art et dans le respect des normes m\u00e9dicales en vigueur.<\/p>\n

Le m\u00e9decin est tenu \u00e0 une obligation de moyens et non \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Aucun r\u00e9sultat exact ou garanti ne peut donc \u00eatre promis. <\/p>\n

Le r\u00e9sultat final est d\u00e9termin\u00e9 en partie par des facteurs individuels tels que la qualit\u00e9 de la peau, l\u2019\u00e2ge, les pr\u00e9dispositions g\u00e9n\u00e9tiques, le tabagisme, l\u2019utilisation de m\u00e9dicaments, la formation de cicatrices, la cicatrisation des plaies, les fluctuations de poids, les facteurs hormonaux et le respect ou non des instructions de soins postop\u00e9ratoires.<\/p>\n

Les \u00e9ventuels traitements compl\u00e9mentaires, corrections ou r\u00e9interventions sont toujours discut\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et peuvent \u00eatre factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

11. Soins postop\u00e9ratoires et suivi<\/h2>\n

Le suivi postop\u00e9ratoire ou post-proc\u00e9dural standard est inclus lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu comme tel dans le devis, la convention ou les honoraires.<\/p>\n

Si des consultations, traitements, soins de pansements, soins de plaies, corrections ou autres actes m\u00e9dicaux suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires en dehors du processus normal de gu\u00e9rison, des frais distincts peuvent y \u00eatre associ\u00e9s.<\/p>\n

Le patient s\u2019engage \u00e0 suivre scrupuleusement les instructions m\u00e9dicales et les conseils de soins postop\u00e9ratoires. Le non-respect de ces instructions peut influencer le r\u00e9sultat et augmenter le risque de complications. <\/p>\n

12. Consentement \u00e9clair\u00e9<\/h2>\n

Pour les interventions chirurgicales et certains traitements, un consentement \u00e9clair\u00e9 distinct est pr\u00e9vu. Ce document contient des informations sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019intervention concernant, entre autres, l\u2019objectif, la technique, les risques, les alternatives, la r\u00e9cup\u00e9ration et les soins postop\u00e9ratoires. <\/p>\n

La signature d\u2019un consentement \u00e9clair\u00e9 signifie que le patient a \u00e9t\u00e9 suffisamment inform\u00e9 et a eu la possibilit\u00e9 de poser des questions avant le traitement ou l\u2019intervention.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne remplacent pas le consentement \u00e9clair\u00e9, mais compl\u00e8tent le cadre administratif et financier.<\/p>\n

13. Informations m\u00e9dicales et responsabilit\u00e9 du patient<\/h2>\n

Le patient s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes et compl\u00e8tes sur ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, sa consommation de m\u00e9dicaments, ses allergies, son tabagisme, ses interventions ant\u00e9rieures, ses grossesses, ses pathologies et tout autre facteur pertinent.<\/p>\n

La dissimulation ou la communication erron\u00e9e d\u2019informations m\u00e9dicales peut compromettre la s\u00e9curit\u00e9 du traitement et peut donner lieu au report ou \u00e0 l\u2019annulation de l\u2019intervention.<\/p>\n

14. Communication<\/h2>\n

Nous attachons une grande importance \u00e0 une communication claire et \u00e0 une confiance mutuelle. En cas de questions, de doutes ou d\u2019inqui\u00e9tudes, le patient est invit\u00e9 \u00e0 nous contacter en temps utile. <\/p>\n

Les questions m\u00e9dicales sont de pr\u00e9f\u00e9rence discut\u00e9es lors d\u2019une consultation ou via les canaux de communication pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n

15. Plaintes et litiges<\/h2>\n

En cas de questions ou d\u2019insatisfaction, le patient est invit\u00e9 \u00e0 prendre d\u2019abord contact directement, afin que la situation puisse \u00eatre discut\u00e9e et \u00e9valu\u00e9e correctement.<\/p>\n

Toute contestation d\u2019une facture doit \u00eatre faite par \u00e9crit dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception de la facture. \u00c0 d\u00e9faut de contestation en temps utile, la facture est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e. <\/p>\n

16. Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/h2>\n

Le droit belge est applicable \u00e0 l\u2019ensemble des prestations, conventions, factures et litiges.<\/p>\n

En cas de litige, les tribunaux de l\u2019arrondissement du cabinet sont comp\u00e9tents, sauf si des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives en d\u00e9cident autrement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 26 avril 2026 Conditions g\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des consultations, traitements, interventions, devis, conventions et factures du Dr Julien Colle \/ Colle Clinic BV, sauf convention contraire \u00e9crite. Pour les interventions sp\u00e9cifiques, un consentement \u00e9clair\u00e9 distinct ou des informations sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019intervention sont toujours fournis. Les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1772","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.drcolle.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1772","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.drcolle.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.drcolle.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.drcolle.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.drcolle.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1772"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.drcolle.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1772\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1773,"href":"https:\/\/www.drcolle.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1772\/revisions\/1773"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.drcolle.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1772"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}